Conditions générales d'utilisation

Tout achat effectué sur www.brandgioielli.it implique l'acceptation des conditions suivantes.

Introduction
Le site www.brandgioielli.com est géré par la société Jewit s.r.l., basée dans la République de Saint-Marin.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après seulement “conditions générales”) régissent la vente des produits commercialisés par www.brandgioielli.com. Tous les achats de produits conclus par l'intermédiaire du site web www.brandgioielli.com et conformément aux procédures qui y sont indiquées sont régis par les présentes conditions générales.
En passant commande par les différents moyens proposés, le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions (générales et de paiement) transcrites ci-dessous.

Procédure d'achat
Pour acheter un article du catalogue en ligne, il suffit de cliquer sur le panier de chaque article pour le placer dans un formulaire de commande. Ce n'est qu'à la fin que vous déciderez de confirmer ou non la commande.
La commande est passée par la confirmation de la commande et est soumise au paiement du prix, des taxes et des éventuels frais d'expédition et de manutention indiqués sur le formulaire récapitulatif de la commande. Chaque commande passée constitue une offre d'achat de produits. Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation discrétionnaire du titulaire.
Le récépissé de traitement de la commande ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat est conclu lorsque la Confirmation de la commande est envoyée par le Titulaire à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en informant l'Utilisateur, à l'adresse électronique associée à sa commande, de l'indisponibilité éventuelle d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, le Titulaire remboursera le prix payé par l'Utilisateur.
Tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande sont exclus.
Les photographies associées aux produits peuvent ne pas refléter exactement l'aspect et les informations du produit livré.
Tous les produits proposés à la vente sur www.brandgioielli.com sont normalement disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, la disponibilité effective d'un produit est indicative, étant donné que plusieurs Utilisateurs/Clients peuvent l'acheter en même temps. En cas de manque ou de faible disponibilité d'un produit commandé, Jewit srl en informera rapidement le client en lui communiquant également les délais de disponibilité possibles, sans préjudice du droit du client d'annuler la commande.
La société peut décider de renoncer à la vente en restituant le montant payé dans les jours qui suivent immédiatement et en tout cas pas plus tard que dix jours à compter de la commande. En accord avec Jewit s.r.l., elle pourra remplacer le produit commandé.
Pour certains produits, Jewit s.r.l. se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant leurs quantités, sous réserve d'un préavis et de l'acceptation du client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
Tous les prix indiqués sur le site Internet comprennent la TVA italienne. Les frais d'expédition sont exclus. Les prix ne comprennent pas les impôts, droits et taxes applicables dans les pays de destination autres que l'ITALIE. La TVA italienne est payée par l'intermédiaire d'un représentant fiscal italien.
Jewit S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix en ligne à tout moment, sans préavis. Les changements de prix ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de la part des clients.
Des prix erronés peuvent être publiés sur le site. Une fois la commande passée par le client, le prix ne peut plus être modifié par le vendeur, mais même dans ce cas, le droit du vendeur de ne pas accepter la commande reste inchangé.

PAIEMENTS
Pour acheter nos produits, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :

- Paiement par carte de crédit
- Paiement par virement bancaire à l'avance
- Paiement par Paypal
- Paiement par contre-remboursement

Paiement par carte de crédit.

Le paiement est effectué par carte de crédit. Après confirmation de votre commande sur www.brandgioielli.com, votre commande sera en cours de traitement.

Paiement par virement bancaire à l'avance
Le paiement s'effectue par virement bancaire à l'avance. Après avoir confirmé votre commande, vous recevrez les données nécessaires pour effectuer le virement du montant de la commande nouvellement confirmée. Dès réception du virement, le personnel peut commencer à préparer votre commande. Nous vous recommandons d'indiquer le numéro de la commande dans l'objet du virement afin d'en faciliter le traitement. La commande restera en suspens jusqu'à la réception du virement.

Paiement par Paypal
Le paiement s'effectue via Paypal. Après confirmation de votre commande sur www.brandgioielli.com, votre commande sera en cours de traitement.

Paiement par contre-remboursement
Le paiement s'effectuera en espèces à la livraison, moyennant des frais de 4,50 €. Le paiement à la livraison est uniquement disponible pour les commandes sans personnalisation. Les services de personnalisation de bijoux, tels que la gravure, ne peuvent être commandés avec ce mode de paiement.

Collecte et livraison
En passant la commande, le client s'engage à enlever les marchandises par un transporteur sélectionné par nos soins selon les tarifs convenus et facturés dans la commande.
Dans tous les cas, l'enlèvement du courrier a lieu au nom et pour le compte du client final dans nos locaux.

*Livraison
Les livraisons sont effectuées pendant les heures de travail normales à l'adresse indiquée par l'utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
En cas de non retrait des Produits dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront retournés au Titulaire. Le Titulaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans le remplissage du bon de commande par l'Utilisateur, des dommages éventuels subis par les Produits après leur remise au transporteur ou des retards de livraison imputables à ce dernier.

Droit de rétractation
Le client a le droit de résilier le contrat conclu, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le Client peut exercer le droit de rétractation en le notifiant au Service Client (dans le délai susmentionné) par téléphone au numéro 0549 96 34 03 ou écrivez-nous au WhatsApp Du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Ou écrivez-nous à [email protected]
Le client dispose d'un droit de rétractation à condition que le produit soit retourné intact. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intact, non ouvert et non altéré, avec les scellés intacts. et avec des informations relatives à l'expéditeur (nom, adresse, numéro de téléphone, motif du retour), à l'adresse : Jewit srl via dei Cerri 32 – Serravalle – 47899 République de Saint-Marin

A l'arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour vérifier qu'il n'y a pas de dommages et/ou d'altérations ne résultant pas du transport.
Le retour du produit par l'exercice annoncé du droit de rétractation entraîne le remboursement de la contrepartie du produit acheté. Le coût direct de la restitution (Frais de messagerie pour le retour du colis) est toujours à la charge du consommateur.
Jewit S.r.l. autorisera, dès que possible et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise dans le magasin, le remboursement au client des sommes versées. Les frais de retrait sont définitivement à la charge du Client.
Aux fins du retour, l'expédition, jusqu'au certificat de réception dans notre magasin, est sous l'entière responsabilité du Client. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de détérioration, de vol ou de perte des marchandises retournées par des envois non assurés par le Client pour les besoins du retour.

Vie privée
Ces conditions s'appliquent à la fois aux données personnelles collectées via notre site web www.brandgioielli.com et aux données personnelles collectées directement dans l'entreprise ou via d'autres méthodes de contact indirectes.
En enregistrant votre commande, vous acceptez pleinement les termes et conditions du présent document et consentez à ce que Jewit srl traite vos données personnelles pour la fourniture des services auxquels elles sont destinées.
Réf. art. 8 de la loi n° 70 du 23 mai 1995, promulguée par les capitaines-régents de la République Sérénissime de Saint-Marin sur la protection des données personnelles.
(Toute personne sollicitée pour la collecte de données à caractère personnel destinées à des applications informatiques doit être informée : a) des finalités pour lesquelles les données sont collectées ; b) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; c) des conséquences, à son égard, d'un éventuel défaut de réponse ; d) de la destination des informations collectées, qui peuvent être publiques, confidentielles ou étendues à des tiers clairement identifiés ; e) de l'existence d'un droit, garanti par la loi, d'accès et de rectification des données collectées.
Ces informations sont fournies uniquement pour ce site web et non pour d'autres sites web qui pourraient être consultés par l'utilisateur via des liens sur ce site. En visitant ce site, vous déclarez implicitement avoir compris et accepté les modalités de traitement décrites dans la présente politique de confidentialité. La société Jewit srl via dei Cerri 32 - Serravalle - 47899 - Rep. San Marino (SM) en la personne de son représentant légal pro tempore est le responsable du traitement des données susmentionnées.
Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi et aux fins indiquées dans le présent document. Le traitement se fonde sur les principes de correction, de licéité et de transparence, ainsi que sur la protection de votre vie privée. Les méthodes de traitement impliquent l'utilisation d'outils manuels, informatiques et télématiques (y compris le télécopieur, le téléphone, même sans l'assistance d'un opérateur, le courrier électronique, les SMS et d'autres systèmes de communication informatisés et/ou automatisés).
Jewit srl recueille et traite les données personnelles des intéressés pour la fourniture des services pour lesquels l'inscription est prévue, l'exécution des obligations dérivant des rapports contractuels établis avec vous ou pour l'exécution d'activités précontractuelles, en particulier : gestion de la clientèle ; exécution des obligations comptables et fiscales ; gestion des litiges ; activités de marketing et enquête de satisfaction de la clientèle. L'attribution des données demandées pour ces finalités n'est pas obligatoire mais nécessaire et le refus de les fournir implique l'impossibilité pour Jewit srl d'établir et d'exécuter les rapports en question.
Les données personnelles fournies par les visiteurs qui envoient des demandes de renseignements seront utilisées dans le but de traiter la demande.
Les données personnelles des personnes qui s'abonnent aux bulletins d'information et de celles qui (en s'inscrivant sur le site web ou en donnant leur consentement d'une autre manière) consentent de manière générale à nos activités de marketing seront utilisées uniquement dans le but de fournir le service ou la prestation demandés et seront conservées pendant la durée du service ou jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'intérêt juridiquement pertinent à les conserver.
Si vous êtes déjà notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous vous y opposez.
Dans le cas où l'utilisateur souhaite faire une demande de devis ou une transaction commerciale avec le portail, des informations supplémentaires lui seront demandées afin de traiter la transaction de l'utilisateur demandeur. La société Jewit srl utilise l'adresse électronique pour envoyer la confirmation de la demande ou de la transaction et, si nécessaire, peut utiliser les autres informations pour contacter l'utilisateur afin d'obtenir certaines données nécessaires au traitement de sa demande ou de sa transaction. Jewit srl peut également utiliser les informations de contact pour : envoyer à l'utilisateur un message résumant les données de la confirmation de la transaction et de l'éventuelle expédition des produits et fournissant des informations supplémentaires à ce sujet ; communiquer à l'utilisateur des offres spéciales et des promotions conformément à ce qui est prévu dans la présente politique de confidentialité ; envoyer à l'utilisateur des enquêtes périodiques concernant le degré de satisfaction ou des études de marché. L'utilisateur peut révoquer à tout moment le consentement qu'il a donné pour l'envoi de communications commerciales. Il peut également retirer son consentement à participer à des enquêtes.
L'Utilisateur final déclare autoriser Jewit srl à communiquer et/ou à diffuser les données fournies par lui et enregistrées dans la base de données à d'autres sujets, pour autant qu'elles soient utilisées aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Le traitement des données pour la réalisation des objectifs susmentionnés est effectué par du personnel technique interne ou externe (partenaires, employés, collaborateurs chargés du traitement) et/ou par des tiers mandatés par nous (ou délégués par la législation nationale) pour fournir des services fonctionnels à l'exécution du rapport en question. Ces tiers peuvent avoir leur siège à Saint-Marin ou à l'étranger dans l'Union européenne - aux États-Unis d'Amérique - en Suisse et fournir des services tels que : hébergement - fournisseur de courrier électronique - gestion de listes de diffusion et de bulletins d'information - logiciel de gestion - logiciel destiné à améliorer l'expérience de l'utilisateur du site - conseil et gestion fiscale et administrative - transport - services bancaires - etc.).
Pour de plus amples informations, le responsable du traitement des données peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected]
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'inexistence de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
L'intéressé a le droit d'obtenir des informations sur : a) l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) l'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés au traitement.
L'intéressé a le droit d'obtenir b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant, lorsqu'il est effectué à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés et demander toute information concernant notre politique de protection des données en envoyant une communication à l'adresse susmentionnée ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
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Conditions d'âge
Les utilisateurs déclarent être majeurs selon la législation qui leur est applicable. L'Utilisateur qui effectue un achat par l'intermédiaire de Jewit srl déclare et garantit également que la personne qui recevra l'envoi des produits achetés est majeure selon la législation qui lui est applicable.
TRIBUNAL COMPÉTENT : République de Saint-Marin