Conditions générales d'utilisation

Tout achat effectué sur www.brandgioielli.it implique l'acceptation des conditions suivantes.

Introduction
Le site web www.brandgioielli.com est géré par Jewit srl, société basée en République de Saint-Marin.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “ Conditions Générales ”) régissent la vente des produits commercialisés par le site www.brandgioielli.com. Tout achat de produit effectué via le site www.brandgioielli.com et selon les modalités qui y sont indiquées est soumis aux présentes Conditions Générales.
En passant commande par les différents moyens proposés, le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions (générales et de paiement) transcrites ci-dessous.

Procédure d'achat
Pour acheter un article du catalogue en ligne, il suffit de cliquer sur le panier de chaque article pour le placer dans un formulaire de commande. Ce n'est qu'à la fin que vous déciderez de confirmer ou non la commande.
La commande est passée par la confirmation de la commande et est soumise au paiement du prix, des taxes et des éventuels frais d'expédition et de manutention indiqués sur le formulaire récapitulatif de la commande. Chaque commande passée constitue une offre d'achat de produits. Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation discrétionnaire du titulaire.
Le récépissé de traitement de la commande ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat est conclu lorsque la Confirmation de la commande est envoyée par le Titulaire à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en informant l'Utilisateur, à l'adresse électronique associée à sa commande, de l'indisponibilité éventuelle d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, le Titulaire remboursera le prix payé par l'Utilisateur.
Tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande sont exclus.
Les photographies associées aux produits peuvent ne pas refléter exactement l'aspect et les informations du produit livré.
Tous les produits proposés à la vente sur www.brandgioielli.com sont normalement disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, la disponibilité effective d'un produit est indicative, étant donné que plusieurs Utilisateurs/Clients peuvent l'acheter en même temps. En cas de manque ou de faible disponibilité d'un produit commandé, Jewit srl en informera rapidement le client en lui communiquant également les délais de disponibilité possibles, sans préjudice du droit du client d'annuler la commande.
La société peut décider de renoncer à la vente en restituant le montant payé dans les jours qui suivent immédiatement et en tout cas pas plus tard que dix jours à compter de la commande. En accord avec Jewit s.r.l., elle pourra remplacer le produit commandé.
Pour certains produits, Jewit s.r.l. se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant leurs quantités, sous réserve d'un préavis et de l'acceptation du client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
Tous les prix indiqués sur le site Internet comprennent la TVA italienne. Les frais d'expédition sont exclus. Les prix ne comprennent pas les impôts, droits et taxes applicables dans les pays de destination autres que l'ITALIE. La TVA italienne est payée par l'intermédiaire d'un représentant fiscal italien.
Jewit S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix en ligne à tout moment, sans préavis. Les changements de prix ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de la part des clients.
Des prix erronés peuvent être publiés sur le site. Une fois la commande passée par le client, le prix ne peut plus être modifié par le vendeur, mais même dans ce cas, le droit du vendeur de ne pas accepter la commande reste inchangé.

PAIEMENTS
Pour acheter nos produits, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :

- Paiement par carte de crédit
- Paiement par virement bancaire à l'avance
- Paiement par Paypal
- Paiement par contre-remboursement

Paiement par carte de crédit.

Le paiement est effectué par carte de crédit. Après confirmation de votre commande sur www.brandgioielli.com, votre commande sera en cours de traitement.

Paiement par virement bancaire à l'avance
Le paiement s'effectue par virement bancaire à l'avance. Après avoir confirmé votre commande, vous recevrez les données nécessaires pour effectuer le virement du montant de la commande nouvellement confirmée. Dès réception du virement, le personnel peut commencer à préparer votre commande. Nous vous recommandons d'indiquer le numéro de la commande dans l'objet du virement afin d'en faciliter le traitement. La commande restera en suspens jusqu'à la réception du virement.

Paiement par Paypal
Le paiement s'effectue via Paypal. Après confirmation de votre commande sur www.brandgioielli.com, votre commande sera en cours de traitement.

Paiement par contre-remboursement
Le paiement sera effectué en espèces à la livraison, avec des frais de 4,50 euros pour le contre-remboursement.

Collecte et livraison
En passant la commande, le client s'engage à enlever les marchandises par un transporteur sélectionné par nos soins selon les tarifs convenus et facturés dans la commande.
Dans tous les cas, l'enlèvement du courrier a lieu au nom et pour le compte du client final dans nos locaux.

*Livraison
Les livraisons sont effectuées pendant les heures de travail normales à l'adresse indiquée par l'utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
En cas de non retrait des Produits dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront retournés au Titulaire. Le Titulaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans le remplissage du bon de commande par l'Utilisateur, des dommages éventuels subis par les Produits après leur remise au transporteur ou des retards de livraison imputables à ce dernier.

Droit de rétractation
Le client a le droit de résilier le contrat conclu, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le Client peut exercer le droit de rétractation en nous le notifiant (dans le délai susmentionné) par téléphone au Service Clientèle au 0549 963403 du lundi au vendredi de 9h à 13h30 - de 14h30 à 17h. Ou en écrivant à l'adresse électronique [email protected]
Le client dispose d'un droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné intact. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intact, non ouvert et non altéré, avec les scellés intacts. et avec des informations relatives à l'expéditeur (nom, adresse, numéro de téléphone, motif du retour), à l'adresse : Jewit srl via dei Cerri 32 – Serravalle – 47899 République de Saint-Marin

A l'arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour vérifier qu'il n'y a pas de dommages et/ou d'altérations ne résultant pas du transport.
Le retour du produit par l'exercice annoncé du droit de rétractation entraîne le remboursement de la contrepartie du produit acheté. Le coût direct de la restitution (Frais de messagerie pour le retour du colis) est toujours à la charge du consommateur.
Jewit S.r.l. autorisera, dès que possible et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise dans le magasin, le remboursement au client des sommes versées. Les frais de retrait sont définitivement à la charge du Client.
Aux fins du retour, l'expédition, jusqu'au certificat de réception dans notre magasin, est sous l'entière responsabilité du Client. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de détérioration, de vol ou de perte des marchandises retournées par des envois non assurés par le Client pour les besoins du retour.

Vie privée
Ces conditions s'appliquent à la fois aux données personnelles collectées via notre site web www.brandgioielli.com et aux données personnelles collectées directement dans l'entreprise ou via d'autres méthodes de contact indirectes.
En enregistrant votre commande, vous acceptez pleinement les termes et conditions du présent document et consentez à ce que Jewit srl traite vos données personnelles pour la fourniture des services auxquels elles sont destinées.
Réf. Art. 8 de la loi n° 70 du 23 mai 1995, promulguée par les Capitaines Régents de la Sérénissime République de Saint-Marin concernant la protection des données personnelles.
(Toute personne sollicitée pour la collecte de données à caractère personnel destinées à des applications informatiques doit être informée : a) des finalités pour lesquelles les données sont collectées ; b) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; c) des conséquences, à son égard, d'un éventuel défaut de réponse ; d) de la destination des informations collectées, qui peuvent être publiques, confidentielles ou étendues à des tiers clairement identifiés ; e) de l'existence d'un droit, garanti par la loi, d'accès et de rectification des données collectées.
La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à ce site web et non aux autres sites web accessibles via des liens présents sur ce site. En visitant ce site web, vous reconnaissez implicitement comprendre et accepter les modalités de traitement des données décrites dans la présente politique de confidentialité. La société Jewit srl, Via dei Cerri 32 – Serravalle – 47899 – République de Saint-Marin (SM), représentée par son représentant légal en exercice, est le responsable du traitement des données susmentionnées.
Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi et aux fins indiquées dans le présent document. Le traitement se fonde sur les principes de correction, de licéité et de transparence, ainsi que sur la protection de votre vie privée. Les méthodes de traitement impliquent l'utilisation d'outils manuels, informatiques et télématiques (y compris le télécopieur, le téléphone, même sans l'assistance d'un opérateur, le courrier électronique, les SMS et d'autres systèmes de communication informatisés et/ou automatisés).
Jewit srl collecte et traite les données personnelles des personnes intéressées afin de fournir des services nécessitant une inscription, de remplir les obligations découlant des relations contractuelles établies avec vous, ou de réaliser des activités précontractuelles, notamment : la gestion de la clientèle ; le respect des obligations comptables et fiscales ; la gestion des litiges ; les activités de marketing et les enquêtes de satisfaction client. La communication des données demandées à ces fins n’est pas obligatoire, mais nécessaire. Le refus de les communiquer empêchera Jewit srl d’établir et d’exécuter les relations contractuelles en question.
Les données personnelles fournies par les visiteurs qui envoient des demandes de renseignements seront utilisées dans le but de traiter la demande.
Les données personnelles des personnes qui s'abonnent aux bulletins d'information et de celles qui (en s'inscrivant sur le site web ou en donnant leur consentement d'une autre manière) consentent de manière générale à nos activités de marketing seront utilisées uniquement dans le but de fournir le service ou la prestation demandés et seront conservées pendant la durée du service ou jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'intérêt juridiquement pertinent à les conserver.
Si vous êtes déjà notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous vous y opposez.
Si l'utilisateur souhaite demander un devis ou effectuer une transaction commerciale via le portail, des informations complémentaires lui seront demandées afin de traiter sa demande. Jewit srl utilise l'adresse e-mail pour envoyer une confirmation de la demande ou de la transaction et, si nécessaire, peut utiliser les autres informations pour contacter l'utilisateur et obtenir les données nécessaires au traitement de la demande ou de la transaction. Jewit srl peut également utiliser les coordonnées de l'utilisateur pour : lui envoyer un message récapitulant la confirmation de la transaction et les détails d'expédition des produits, ainsi que pour lui fournir des informations complémentaires concernant la transaction ; lui communiquer des offres spéciales et des promotions, conformément à la présente politique de confidentialité ; et lui envoyer des enquêtes périodiques de satisfaction ou des études de marché. L'utilisateur peut retirer son consentement à recevoir des communications marketing à tout moment. Il peut également retirer son consentement à participer aux enquêtes.
L’utilisateur final déclare qu’il autorise Jewit srl à communiquer et/ou diffuser les données qu’il a fournies et qui ont été saisies dans la base de données à des tiers, à condition que cela soit fait aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Le traitement des données pour la réalisation des objectifs susmentionnés est effectué par du personnel technique interne ou externe (partenaires, employés, collaborateurs chargés du traitement) et/ou par des tiers mandatés par nous (ou délégués par la législation nationale) pour fournir des services fonctionnels à l'exécution du rapport en question. Ces tiers peuvent avoir leur siège à Saint-Marin ou à l'étranger dans l'Union européenne - aux États-Unis d'Amérique - en Suisse et fournir des services tels que : hébergement - fournisseur de courrier électronique - gestion de listes de diffusion et de bulletins d'information - logiciel de gestion - logiciel destiné à améliorer l'expérience de l'utilisateur du site - conseil et gestion fiscale et administrative - transport - services bancaires - etc.).
Pour plus d'informations, le responsable du traitement des données peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected]
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'inexistence de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
L'intéressé a le droit d'obtenir des informations sur : a) l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) l'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés au traitement.
L'intéressé a le droit d'obtenir b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant, lorsqu'il est effectué à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés et demander toute information concernant notre politique de protection des données en envoyant une communication à l'adresse susmentionnée ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
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Conditions d'âge
Les utilisateurs déclarent être majeurs selon la législation qui leur est applicable. L'Utilisateur qui effectue un achat par l'intermédiaire de Jewit srl déclare et garantit également que la personne qui recevra l'envoi des produits achetés est majeure selon la législation qui lui est applicable.
TRIBUNAL COMPÉTENT : République de Saint-Marin