{"id":10064,"date":"2025-08-25T17:55:43","date_gmt":"2025-08-25T15:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/sandybrown-lark-277155.hostingersite.com\/?page_id=10064"},"modified":"2026-03-13T11:34:34","modified_gmt":"2026-03-13T10:34:34","slug":"termini-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brandgioielli.it\/fr\/termini-e-condizioni\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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GUIDE DE L'UTILISATEUR<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tM\u00e9thodes d'exp\u00e9dition\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tModes de paiement\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tRetours et remboursements\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tGuide des tailles\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tQuestions fr\u00e9quemment pos\u00e9es\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout achat effectu\u00e9 sur www.brandgioielli.it implique l'acceptation des conditions suivantes.<\/p>\n

Introduction<\/strong>
Le site web www.brandgioielli.com est g\u00e9r\u00e9 par Jewit srl, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e en R\u00e9publique de Saint-Marin.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u201c\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u201d) r\u00e9gissent la vente des produits commercialis\u00e9s par le site www.brandgioielli.com. Tout achat de produit effectu\u00e9 via le site www.brandgioielli.com et selon les modalit\u00e9s qui y sont indiqu\u00e9es est soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
En passant commande par les diff\u00e9rents moyens propos\u00e9s, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies lors de la proc\u00e9dure d'achat et accepter pleinement les conditions (g\u00e9n\u00e9rales et de paiement) transcrites ci-dessous.<\/p>\n

Proc\u00e9dure d'achat<\/strong>
Pour acheter un article du catalogue en ligne, il suffit de cliquer sur le panier de chaque article pour le placer dans un formulaire de commande. Ce n'est qu'\u00e0 la fin que vous d\u00e9ciderez de confirmer ou non la commande.
La commande est pass\u00e9e par la confirmation de la commande et est soumise au paiement du prix, des taxes et des \u00e9ventuels frais d'exp\u00e9dition et de manutention indiqu\u00e9s sur le formulaire r\u00e9capitulatif de la commande. Chaque commande pass\u00e9e constitue une offre d'achat de produits. Les commandes sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 l'acceptation discr\u00e9tionnaire du titulaire.
Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de traitement de la commande ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat est conclu lorsque la Confirmation de la commande est envoy\u00e9e par le Titulaire \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique fournie par l'Utilisateur. Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de ne pas confirmer une commande en informant l'Utilisateur, \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique associ\u00e9e \u00e0 sa commande, de l'indisponibilit\u00e9 \u00e9ventuelle d'un ou plusieurs des produits achet\u00e9s. Dans ce cas, le Titulaire remboursera le prix pay\u00e9 par l'Utilisateur.
Tout droit du client \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 une indemnisation ainsi que toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects \u00e0 des personnes et\/ou \u00e0 des biens caus\u00e9s par la non-acceptation, m\u00eame partielle, d'une commande sont exclus.<\/em>
Les photographies associ\u00e9es aux produits peuvent ne pas refl\u00e9ter exactement l'aspect et les informations du produit livr\u00e9.
Tous les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur www.brandgioielli.com sont normalement disponibles dans notre entrep\u00f4t. Toutefois, la disponibilit\u00e9 effective d'un produit est indicative, \u00e9tant donn\u00e9 que plusieurs Utilisateurs\/Clients peuvent l'acheter en m\u00eame temps. En cas de manque ou de faible disponibilit\u00e9 d'un produit command\u00e9, Jewit srl en informera rapidement le client en lui communiquant \u00e9galement les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 possibles, sans pr\u00e9judice du droit du client d'annuler la commande.
La soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider de renoncer \u00e0 la vente en restituant le montant pay\u00e9 dans les jours qui suivent imm\u00e9diatement et en tout cas pas plus tard que dix jours \u00e0 compter de la commande. En accord avec Jewit s.r.l., elle pourra remplacer le produit command\u00e9.
Pour certains produits, Jewit s.r.l. se r\u00e9serve le droit d'accepter des commandes en r\u00e9duisant leurs quantit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis et de l'acceptation du client, faute de quoi la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.
Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet comprennent la TVA italienne. Les frais d'exp\u00e9dition sont exclus. Les prix ne comprennent pas les imp\u00f4ts, droits et taxes applicables dans les pays de destination autres que l'ITALIE. La TVA italienne est pay\u00e9e par l'interm\u00e9diaire d'un repr\u00e9sentant fiscal italien.
Jewit S.r.l. se r\u00e9serve le droit de modifier les prix en ligne \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les changements de prix ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation de la part des clients.
Des prix erron\u00e9s peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur le site. Une fois la commande pass\u00e9e par le client, le prix ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9 par le vendeur, mais m\u00eame dans ce cas, le droit du vendeur de ne pas accepter la commande reste inchang\u00e9.<\/p>\n

PAIEMENTS<\/strong>
Pour acheter nos produits, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :<\/p>\n

- Paiement par carte de cr\u00e9dit<\/strong>
- Paiement par virement bancaire \u00e0 l'avance
<\/strong>- Paiement par Paypal
- Paiement par contre-remboursement<\/strong><\/p>\n

Paiement par carte de cr\u00e9dit.<\/strong><\/p>\n

Le paiement est effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit. Apr\u00e8s confirmation de votre commande sur www.brandgioielli.com, votre commande sera en cours de traitement.<\/p>\n

Paiement par virement bancaire \u00e0 l'avance<\/strong>
Le paiement s'effectue par virement bancaire \u00e0 l'avance. Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 votre commande, vous recevrez les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour effectuer le virement du montant de la commande nouvellement confirm\u00e9e. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, le personnel peut commencer \u00e0 pr\u00e9parer votre commande. Nous vous recommandons d'indiquer le num\u00e9ro de la commande dans l'objet du virement afin d'en faciliter le traitement. La commande restera en suspens jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception du virement.<\/p>\n

Paiement par Paypal
<\/strong>Le paiement s'effectue via Paypal. Apr\u00e8s confirmation de votre commande sur www.brandgioielli.com, votre commande sera en cours de traitement.<\/p>\n

Paiement par contre-remboursement
<\/strong>Le paiement sera effectu\u00e9 en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison, avec des frais de 4,50 euros pour le contre-remboursement.<\/p>\n

Collecte et livraison<\/strong>
En passant la commande, le client s'engage \u00e0 enlever les marchandises par un transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 par nos soins selon les tarifs convenus et factur\u00e9s dans la commande.
Dans tous les cas, l'enl\u00e8vement du courrier a lieu au nom et pour le compte du client final dans nos locaux.<\/p>\n

*Livraison<\/strong>
Les livraisons sont effectu\u00e9es pendant les heures de travail normales \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par l'utilisateur et de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de la commande.
En cas de non retrait des Produits dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le transporteur, les Produits seront retourn\u00e9s au Titulaire. Le Titulaire ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des inexactitudes ou des incompl\u00e9tudes dans le remplissage du bon de commande par l'Utilisateur, des dommages \u00e9ventuels subis par les Produits apr\u00e8s leur remise au transporteur ou des retards de livraison imputables \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Le client a le droit de r\u00e9silier le contrat conclu, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit.
Le Client peut exercer le droit de r\u00e9tractation en nous le notifiant (dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9) par t\u00e9l\u00e9phone au Service Client\u00e8le au 0549 963403 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 13h30 - de 14h30 \u00e0 17h. Ou en \u00e9crivant \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique info@brandgioielli.it<\/a>
Le client dispose d'un droit de r\u00e9tractation, \u00e0 condition que le produit soit retourn\u00e9 intact. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d'origine, intact, non ouvert et non alt\u00e9r\u00e9, avec les scell\u00e9s intacts. et avec des informations relatives \u00e0 l'exp\u00e9diteur (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, motif du retour)<\/span>, \u00e0 l'adresse : Jewit srl via dei Cerri 32 \u2013 Serravalle \u2013 47899 <\/span>R\u00e9publique de Saint-Marin<\/span><\/p>\n

A l'arriv\u00e9e \u00e0 l'entrep\u00f4t, le produit sera examin\u00e9 pour v\u00e9rifier qu'il n'y a pas de dommages et\/ou d'alt\u00e9rations ne r\u00e9sultant pas du transport.
Le retour du produit par l'exercice annonc\u00e9 du droit de r\u00e9tractation entra\u00eene le remboursement de la contrepartie du produit achet\u00e9. Le co\u00fbt direct de la restitution (Frais de messagerie pour le retour du colis<\/strong>) est toujours \u00e0 la charge du consommateur.
Jewit S.r.l. autorisera, d\u00e8s que possible et en tout cas dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise dans le magasin, le remboursement au client des sommes vers\u00e9es. Les frais de retrait sont d\u00e9finitivement \u00e0 la charge du Client.
Aux fins du retour, l'exp\u00e9dition, jusqu'au certificat de r\u00e9ception dans notre magasin, est sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol ou de perte des marchandises retourn\u00e9es par des envois non assur\u00e9s par le Client pour les besoins du retour.<\/p>\n

Vie priv\u00e9e<\/strong>
Ces conditions s'appliquent \u00e0 la fois aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via notre site web www.brandgioielli.com et aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es directement dans l'entreprise ou via d'autres m\u00e9thodes de contact indirectes.
En enregistrant votre commande, vous acceptez pleinement les termes et conditions du pr\u00e9sent document et consentez \u00e0 ce que Jewit srl traite vos donn\u00e9es personnelles pour la fourniture des services auxquels elles sont destin\u00e9es.
R\u00e9f. Art. 8 de la loi n\u00b0 70 du 23 mai 1995, promulgu\u00e9e par les Capitaines R\u00e9gents de la S\u00e9r\u00e9nissime R\u00e9publique de Saint-Marin concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.
(Toute personne sollicit\u00e9e pour la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel destin\u00e9es \u00e0 des applications informatiques doit \u00eatre inform\u00e9e : a) des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont collect\u00e9es ; b) du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses ; c) des cons\u00e9quences, \u00e0 son \u00e9gard, d'un \u00e9ventuel d\u00e9faut de r\u00e9ponse ; d) de la destination des informations collect\u00e9es, qui peuvent \u00eatre publiques, confidentielles ou \u00e9tendues \u00e0 des tiers clairement identifi\u00e9s ; e) de l'existence d'un droit, garanti par la loi, d'acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es collect\u00e9es.
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Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux fins indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Le traitement se fonde sur les principes de correction, de lic\u00e9it\u00e9 et de transparence, ainsi que sur la protection de votre vie priv\u00e9e. Les m\u00e9thodes de traitement impliquent l'utilisation d'outils manuels, informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques (y compris le t\u00e9l\u00e9copieur, le t\u00e9l\u00e9phone, m\u00eame sans l'assistance d'un op\u00e9rateur, le courrier \u00e9lectronique, les SMS et d'autres syst\u00e8mes de communication informatis\u00e9s et\/ou automatis\u00e9s).
Jewit srl collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des personnes int\u00e9ress\u00e9es afin de fournir des services n\u00e9cessitant une inscription, de remplir les obligations d\u00e9coulant des relations contractuelles \u00e9tablies avec vous, ou de r\u00e9aliser des activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles, notamment\u00a0: la gestion de la client\u00e8le\u00a0; le respect des obligations comptables et fiscales\u00a0; la gestion des litiges\u00a0; les activit\u00e9s de marketing et les enqu\u00eates de satisfaction client. La communication des donn\u00e9es demand\u00e9es \u00e0 ces fins n\u2019est pas obligatoire, mais n\u00e9cessaire. Le refus de les communiquer emp\u00eachera Jewit srl d\u2019\u00e9tablir et d\u2019ex\u00e9cuter les relations contractuelles en question.
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TRIBUNAL COMP\u00c9TENT : R\u00e9publique de Saint-Marin<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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